Conditions générales de vente
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Shinobi Tamashii
Entreprise individuelle
SIRET : 107 737 595 00010
E-mail : contact.shinobitamashii@gmail.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Shinobi Tamashii aux consommateurs situés en France.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Shinobi Tamashii commercialise notamment des vêtements et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : taille, couleur, composition et caractéristiques particulières.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent exister selon l'écran utilisé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Shinobi Tamashii peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions sont valables pendant la période et dans les conditions indiquées sur le site.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier sa commande.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Shinobi Tamashii peut refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de rupture exceptionnelle de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne lors de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou Shinobi Tamashii.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les livraisons sont effectuées notamment par Mondial Relay, selon le mode sélectionné lors de la commande.
Le délai annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire lors de la commande ou circonstance exceptionnelle.
Les informations de suivi disponibles sont communiquées au client.
En cas de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter :
contact.shinobitamashii@gmail.com
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour accessible sur le site.
Article 8 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme :
contact.shinobitamashii@gmail.com
Article 9 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des produits concernés.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, designs et autres éléments présents sur le site Shinobi Tamashii sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, effectuer le paiement, assurer la livraison et communiquer avec le client.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 — Médiation
En cas de litige, le client doit d'abord contacter Shinobi Tamashii afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut ensuite recourir aux dispositifs de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les mentions légales du site.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur restent applicables.
Article 14 — Acceptation
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.